Conditions d'utilisation

1. Objet

Épargnheim propose une plateforme d'analyse de risque pilotée par intelligence artificielle destinée aux investisseurs. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services, outils, tableaux de bord et contenus mis à disposition par Épargnheim (ci-après « le Service »).

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service. Épargnheim se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

3. Accès au service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Épargnheim se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU.

4. Nature des analyses fournies

Les analyses, scores, indicateurs et rapports générés par le Service résultent de traitements automatisés fondés sur des modèles d'intelligence artificielle et des données disponibles au moment de l'analyse. Ces éléments sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière, juridique ou fiscale, ni une garantie de résultat. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

5. Absence de garantie

Épargnheim s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées via le Service, sans toutefois garantir l'exhaustivité, la fiabilité absolue ou l'adéquation des résultats à un usage particulier. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, visuels, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Épargnheim ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas tenter d'accéder frauduleusement au Service, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas exploiter les résultats à des fins illicites ou trompeuses envers des tiers.

8. Tarification et abonnement

Les modalités tarifaires applicables aux différentes offres sont communiquées séparément lors de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés selon les conditions précisées au moment de la commande. Les conditions de résiliation et de remboursement, le cas échéant, sont précisées dans le contrat commercial correspondant.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Épargnheim ne saurait être tenu responsable des pertes financières, pertes de données, pertes d'opportunités ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces dommages découlent de décisions d'investissement prises sur la base des analyses fournies.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Liens et services tiers

Le Service peut intégrer des liens ou des connexions vers des services tiers. Épargnheim n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

12. Résiliation

Épargnheim se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes CGU ou d'usage frauduleux. L'utilisateur peut également résilier son compte selon les modalités prévues dans son contrat d'abonnement.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Épargnheim. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact de notre site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de faire valider son contenu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle.