Confidentialité

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Épargnheim collecte, utilise, conserve et protège les informations recueillies lors de l'utilisation de notre plateforme d'analyse de risque pilotée par intelligence artificielle. Elle a vocation à être adaptée aux spécificités juridiques applicables à votre activité et ne constitue pas un avis juridique.

Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication officielle du document.

1. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services, applications et interfaces proposés par Épargnheim (ci-après « le Service »), destinés aux investisseurs et équipes souhaitant automatiser et fiabiliser leurs analyses de risque. Elle s'applique à toute personne physique ou morale utilisant le Service, qu'il s'agisse d'un utilisateur enregistré, d'un visiteur du site, ou d'un contact commercial.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, Épargnheim peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction, société.
Données de connexion : identifiants de compte, journaux d'accès, adresse IP, type de navigateur, horodatages de connexion.
Données d'utilisation : interactions avec les tableaux de bord, paramètres d'analyse configurés, préférences d'affichage.
Données contractuelles et de facturation : informations nécessaires à la gestion de l'abonnement et des échanges commerciaux.
Contenus soumis à l'analyse : documents, jeux de données ou informations financières transmis volontairement par l'utilisateur aux fins de traitement par nos modèles d'analyse de risque.

Épargnheim ne collecte pas de données sensibles au sens de la réglementation applicable, sauf si celles-ci sont volontairement incluses par l'utilisateur dans les contenus soumis à l'analyse, ce qui n'est pas recommandé.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Fournir, exploiter et maintenir le Service, y compris les fonctionnalités d'analyse automatisée ;
Gérer les comptes utilisateurs, l'authentification et les droits d'accès ;
Assurer le support technique et répondre aux demandes des utilisateurs ;
Améliorer la pertinence des modèles d'analyse et la qualité du Service ;
Assurer la sécurité, la détection des anomalies et la prévention des fraudes ;
Respecter les obligations légales, comptables et réglementaires applicables ;
Communiquer des informations commerciales, sous réserve du consentement requis le cas échéant.

4. Base légale du traitement

Selon le cadre juridique applicable, les traitements mis en œuvre par Épargnheim peuvent reposer sur l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de Épargnheim à améliorer et sécuriser son Service, ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Épargnheim habilitées en fonction de leurs missions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques tiers (hébergement, infrastructure cloud, outils de support, solutions de facturation) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre nécessaire à l'exécution de leurs prestations. Épargnheim s'assure que ces prestataires offrent des garanties appropriées en matière de protection des données.

Épargnheim ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Si certains prestataires techniques sont situés hors de l'Union européenne, Épargnheim veille à encadrer ces transferts par des mécanismes reconnus comme adéquats (clauses contractuelles types ou équivalent), conformément à la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée requise par les obligations légales applicables ;
Les données de connexion et journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité ;
Les contenus soumis à l'analyse sont conservés selon les paramètres définis contractuellement avec l'utilisateur et peuvent être supprimés à sa demande, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Sécurité des données

Épargnheim met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, incluant notamment le chiffrement des échanges, la gestion des accès par rôles et la surveillance des infrastructures. Aucune méthode de transmission ou de stockage ne pouvant être garantie totalement sécurisée, Épargnheim ne peut cependant garantir une sécurité absolue.

9. Droits des utilisateurs

Sous réserve de la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès et de rectification ;
Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition pour motif légitime ;
Droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Épargnheim via les coordonnées disponibles sur la page Contact. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Cookies et technologies similaires

Le site et le Service peuvent utiliser des cookies et technologies similaires destinés à assurer le bon fonctionnement technique, à mesurer l'audience et, le cas échéant, à personnaliser certains contenus. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou être informé du dépôt de cookies, sachant que certaines fonctionnalités du Service pourraient alors être limitées.

11. Sous-traitants et prestataires tiers

Épargnheim fait appel à des prestataires tiers pour l'hébergement des données, l'envoi de communications, ou l'exploitation d'outils d'analyse. Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

12. Mineurs

Le Service est destiné à un usage professionnel et n'est pas conçu pour être utilisé par des mineurs. Épargnheim ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Épargnheim se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Épargnheim via la page Contact ou à l'adresse postale indiquée en pied de page.

Ce document est un modèle général à usage informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle, afin de garantir sa conformité avec les réglementations applicables à votre activité et à votre juridiction.